S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 29 Versions de la disposition

2018-05-10

29. Utilisations prohibées: Il est interdit:

1°  d’utiliser une échelle portative ou un escabeau près d’un circuit électrique à découvert, s’il est en métal ou muni de renforcements métalliques;

2°  de se servir d’une échelle portative ou d’un escabeau comme support horizontal;

3°  de se tenir debout sur:

a)  les 2 derniers échelons d’une échelle portative;

b)  l’échelon supérieur, sur la tablette à seau, sur la section arrière ou sur le dessus d’un escabeau, sauf s’il a été conçu à cette fin par le fabricant;

4°  d’utiliser la section intermédiaire ou supérieure d’une échelle à sections multiples ou d’une échelle à coulisse comme section inférieure, sauf si cette utilisation est autorisée par le fabricant.

D. 885-2001, a. 29; D. 502-2018, a. 6.

2012-09-01

29. Utilisation prohibée: La plate-forme et la tablette d’un escabeau portatif ne doivent jamais être utilisées comme échelon.

D. 885-2001, a. 29.